J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17707

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Décret du 23 octobre 2002 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

NOR : SOCC0211542D


Par décret en date du 23 octobre 2002, M. Séguin (Philippe), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné pour remplir les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une durée de trois ans.