J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17723

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

NOR : SANC0223497D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Didier Jayle est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en remplacement de Mme Nicole Maestracci appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei