J.O. 250 du 25 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17686
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
NOR : MAEF0210083A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 octobre 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Pologne est retirée à l'association L'oeuvre de l'adoption-comité de Lyon, sise 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon, à sa demande.