J.O. 250 du 25 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17707
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0200564A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marie Capet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 janvier 2003.