J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17707

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200564A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marie Capet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 janvier 2003.