J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au fonds de réserve pour les retraites

NOR : SOCS0222400A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 octobre 2002, MM. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, et Jean-Louis Beffa, dirigeant d'entreprise, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que personnes qualifiées.