Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

J.O. 249 du 24 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

NOR : SOCS0222399D

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2002, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites.