J.O. 249 du 24 octobre 2002
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0223388S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 août 2002, le recours hiérarchique formé le 14 décembre 2001 par M. le docteur Mezghani, gérant, pour le compte du centre d'hémodialyse de Cosne-sur-Loire (Nièvre), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 14 novembre 2001 rejetant sa demande d'autorisation pour un centre d'hémodialyse de 9 postes, dont 1 appareil de secours, à proximité de la clinique du Nohain, à Cosne-sur-Loire (Nièvre), est rejeté.