J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0223387S



Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Institut Paoli-Calmettes, sis 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux.