J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0223384S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, la demande d'autorisation présentée par le centre de médecine nucléaire du Parc, sis 11 bis, cours Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or), en vue de l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre, est rejetée.