J.O. 249 du 24 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
NOR : MCCE0200755A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 octobre 2002, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre de l'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
M. André Heraud et M. Michel Cantal-Dupart, titulaires ;
M. Denis Bedeau et M. Jean-François Plaze, suppléants.