J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220376D



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2002, M. Leroux-Heurtaux (Jackie), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches.