J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220375D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2002, M. Beyries (François), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens.