J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220371D



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, exercées par M. Degos (Thomas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.