J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220341D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2002, M. Derrouch (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie).