J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200562A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite protestante de Montauban », dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.