J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 octobre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0200232D


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Jacques Barel, préfet en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 2003.