J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205287X



Par délibération en date du 8 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio U à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio U du 28 octobre 2002 au 27 juin 2003 :

Site : cité universitaire de Kergoat, 2, rue des Archives, 29200 Brest ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 101,1 MHz.