J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205283X


Par délibération en date du 1er octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Boucau Tarnos Stade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Boucau Tarnos Sport, à partir de la ville de Boucau (64) pendant les dates suivantes : le 6 octobre 2002, le 27 octobre 2002, le 17 novembre 2002, le 8 décembre 2002, le 5 janvier 2003, le 12 janvier 2003, le 19 janvier 2003, le 26 janvier 2003, le 16 février 2003, le 9 mars 2003, le 23 mars 2003, le 13 avril 2003, le 20 avril 2003, le 18 mai 2003, le 25 mai 2003, le 1er juin 2003, le 8 juin 2003 et le 15 juin 2003 :

Site : Boucau (64) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W ;

Fréquence : 95,1 MHz.