Décision n° 2002-653 du 8 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-686 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville

J.O. 249 du 24 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2002-653 du 8 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-686 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville

NOR : CSAX0201653S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-686 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville ;

Vu la demande adressée le 26 juillet 2002 par la SARL Médias Savoie Publicité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, la dénomination : « SARL Médias Savoie Publicité » est remplacée par : « SARL Sorano Albertville ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis