J.O. 248 du 23 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17582

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Avis relatif à l'élection de membres de la Commission nationale du débat public

NOR : PRMX0206016V


Ont été élues membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement, les personnes dont les noms suivent :

M. Charles Gosselin, conseiller d'Etat honoraire ;

M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation ;

M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître à la Cour des comptes.