J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17553
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Arrêté du 11 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0200560A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par voie d'invalidité non imputable au service : M. Christian Morin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 octobre 2002.