J.O. 247 du 22 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17479

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Arrêté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0206013A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis aux fonctions de M. Jean-François Girault, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 10 septembre 2002.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2002.


Jacques Chirac