J.O. 247 du 22 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17479

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0206011A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Roger Romani, chargé de mission auprès du Président de la République, à compter du 30 septembre 2002.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2002.


Jacques Chirac