J.O. 247 du 22 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17491

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Décret du 21 octobre 2002 plaçant un préfet en position de service détaché

NOR : INTA0210110D


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Baraton, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er novembre 2002.