Présidence de la République

• Arrêté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la République
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
• Arrêté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Premier ministre

• Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
• Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 15 octobre 2002 portant classement d'un site
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant affectation de divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « îles Chausey » sis à Granville (Manche)
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 10 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 18 octobre 2002 fixant le taux de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
• Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 8 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances du service de documentation nationale du cadastre
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 17 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Résultats du Loto Foot Matches no 46, du Loto Foot Matches Championnats européens no 26, du Loto Foot Duo Foot no 59 et des tirages du Loto no 84 et du Keno des dimanche 20 et lundi 21 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 10 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Côte d'Opale à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 1er octobre 2002 abrogeant l'arrêté du 14 janvier 2000 soumettant la société Gaz de France-International à certaines dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social
• Arrêté du 2 août 2002 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
• Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
• Arrêté du 4 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès aux emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
• Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
• Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
• Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
• Décret du 21 octobre 2002 plaçant un préfet en position de service détaché

Ministère de l'outre-mer

• Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
• Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la défense

• Arrêté du 27 septembre 2002 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
• Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 3 octobre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 2002
• Décision no 2002-417 du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000

• Arreté du 21 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la République
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
  

• Arreté du 11 octobre 2002 modifiant l'arreté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arreté du 4 janvier 2002 modifiant l'arreté du 15 septembre 1993
  
• Arreté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
  

• Arreté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 10 octobre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances du service de documentation nationale du cadastre
  
• Arreté du 18 octobre 2002 fixant le taux de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
  

• Arreté du 2 aout 2002 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000
  
• Arreté du 1 octobre 2002 abrogeant l'arreté du 14 janvier 2000 soumettant la société Gaz de France-International à certaines dispositions du décret no 53-707 du 9 aout 1953 modifié relatif au controle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social
  
• Arreté du 10 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Cote d'Opale à recourir à l'emprunt
  

• Décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
  

• Décret du 15 octobre 2002 portant classement d'un site
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 19 septembre 2002 portant affectation de divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés "iles Chausey" sis à Granville (Manche)
  

• Arreté du 2 octobre 2002 modifiant l'arreté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique
  
• Arreté du 4 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès aux emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
  

• Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 21 octobre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  
• Arreté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
  

• Décret du 21 octobre 2002 plaçant un préfet en position de service détaché
  
• Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  

• Arreté du 1 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Arreté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
  

• Arreté du 27 septembre 2002 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  

• Arreté du 17 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impots)
  
• Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant détachement (direction générale des impots)
  
• Arreté du 8 octobre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 9 octobre 2002 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation
  

• Arreté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc- Roussillon
  
• Arreté du 18 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  

• Arreté du 3 octobre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  

• Arreté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord "salaires" (régions Rhone-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhone-Alpes, à l'exception du département de la Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraichage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Cotes-d'Armor
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maitrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  

• Décision no 2002-417 du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du cout du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000
  
• Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 2002
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• HAUTE COUR DE JUSTICE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• COMMISSIONS
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 46, du Loto Foot Matches Championnats européens no 26, du Loto Foot Duo Foot no 59 et des tirages du Loto no 84 et du Keno des dimanche 20 et lundi 21 octobre 2002
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• COURS INDICATIFS DU 21 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• ANNONCES