J.O. 245 du 19 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17365
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
NOR : SANG0223362A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 octobre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est majoré de la somme nette de 246 543 EUR (décision modificative n° 1).