J.O. 245 du 19 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD
page 17379
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Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions
NOR : PGPC0211483Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2002 :
Page 16815, deuxième colonne, 7e ligne, ajouter : « ..., à compter du 1er octobre 2002. »