J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17379

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Décret du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210493D


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, Mme Sylvie Hylaire, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2002.