J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17379

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Décret du 14 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210338D


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gérard Castex, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides afin d'exercer les fonctions de secrétaire général à compter du 4 février 2002 pour une durée de trois ans.