J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17378

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

NOR : INTX0205976A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, M. Jacques Virole, maire de la commune de Labathude (Lot), est suspendu de ses fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.