Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (rectificatif)

J.O. 245 du 19 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17375
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Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (rectificatif)

NOR : FPPA0210023Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2002, page 17098, 1re colonne, après les attaches de signature, ajouter l'annexe suivante :

A N N E X E

LISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

I. - Personnels de la commune et du département de Paris

A. - Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat et corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois.

1° Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

Agents administratifs ;

Adjoints administratifs ;

Adjoints administratifs des bibliothèques ;

Secrétaires administratifs ;

Secrétaires des services extérieurs ;

Agents des services techniques ;

Professeurs certifiés (école du Breuil) ;

Agents de la surveillance spécialisée ;

Agents de la surveillance spécialisée des musées ;

Magasiniers spécialisés des bibliothèques ;

Ingénieurs des travaux ;

Techniciens supérieurs ;

Bibliothécaires ;

Ouvriers professionnels.

2° Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :

Attachés des services.

Gardiens de chalet de nécessité.

Caissiers.

B. - Corps alignés sur la fonction publique territoriale :

Médecins ;

Professeurs des conservatoires de Paris ;

Assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;

Assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris ;

Assistants socio-éducatifs.

C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :

Secrétaires médicaux et sociaux.

Infirmiers.

Psychologues.

II. - Personnels du centre d'action sociale

Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

Agents administratifs :

Adjoints administratifs ;

Secrétaires administratifs ;

Attachés d'administration ;

Ouvriers professionnels ;

Maîtres ouvriers.

III. - Personnels des autres établissements publics

Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

Agents administratifs ;

Adjoints administratifs ;

Secrétaires administratifs ;

Ouvriers professionnels ;

Maîtres ouvriers.