J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17222

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Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des professeurs de sport

NOR : SPRK0270214A


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport, et notamment par le décret n° 2002-685 du 29 avril 2002 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport,

Arrêtent :


Article 1


Pour la nature et le programme des épreuves du troisième concours de recrutement des professeurs de sport prévus à l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, il convient de faire application des modalités d'organisation de l'option conseiller animation sportive du concours interne de recrutement telles qu'elles sont définies par l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé.

Article 2


Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2002.


Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration,

P. Forstmann

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administratrice territoriale,

N. Herman