Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes âgées

J.O. 243 du 17 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17176
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Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes âgées

NOR : SOCC0211537A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 octobre 2002, il est inséré un alinéa à l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes âgées ainsi rédigé :

« Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 858 EUR. »