J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17258

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Avis de vacance d'un poste de médecin-conseil national adjoint du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale

NOR : SANS0223367V


Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n° 69-505 modifié fixant le statut des praticiens-conseils du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, un poste de médecin-conseil national adjoint est déclaré vacant à compter du 1er janvier 2003.

Les médecins-conseils nationaux adjoints sont rémunérés sur la base de l'échelle 153, en application de l'arrêté du 9 mars 1994 modifié.

Le contrôle médical du régime général de la sécurité sociale est un service national dont la direction est assurée par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, assisté d'un médecin-conseil national et de deux médecins-conseils nationaux adjoints.

Le service médical est composé d'une direction nationale, de 17 échelons régionaux et 133 échelons locaux et dispose de 2 693 praticiens-conseils et 7 705 agents administratifs.

La direction nationale du service médical a pour mission :

- de conseiller le directeur, le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les affaires d'ordre médical, en particulier dans la régulation du système de soins ;

- de définir les orientations à donner aux activités du service médical pour mettre en oeuvre la politique de l'assurance maladie. Dans cette fonction, elle coordonne les modalités d'action des différents échelons et leur attribue les moyens humains et techniques nécessaires.

Les candidatures, établies en double exemplaire et accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une lettre de motivation, doivent être adressées au directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, 66, avenue du Maine, 75694 Paris Cedex 14, avant le 8 novembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).