J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17225

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Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

NOR : MENI0202369A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 octobre 2002, M. Yves Guérin, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 mars 2003.

M. Yves Guérin est autorisé à poursuivre son activité par nécessité de service jusqu'au 31 juillet 2003 inclus.