J.O. 243 du 17 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17224
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Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0220358D
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du préfet de police exercées par M. Yves Le Breton, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.