J.O. 242 du 16 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17092

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Arrêté du 7 octobre 2002 accordant une autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : SANP0223332A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2002, est accordée au conseil général du département du Gers l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Renaissance », situé sur la commune de Castéra-Verduzan (Gers).