Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

J.O. 242 du 16 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17092
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

NOR : SANG0223340A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 6 104 520,54 F en recettes et en dépenses, est approuvé.