J.O. 242 du 16 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17104
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 août 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
NOR : SANG0223322A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 août 2002, Mme Annie Tourolle, inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or à compter du 1er septembre 2002.