J.O. 242 du 16 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17086

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Arrêté du 7 octobre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0210081A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2002, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 6 et 7 décembre 2002.