J.O. 242 du 16 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17100
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Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0220369D
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) exercées par M. Bouchaert (Hervé), commissaire contrôleur en chef des assurances détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.