J.O. 242 du 16 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17100

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220356D


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Senlis (1re catégorie) exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2002.