J.O. 242 du 16 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17100
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220351D
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, M. Lieutaud (Pierre), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé chef de cabinet du préfet de police.