J.O. 242 du 16 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17100
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Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220350D
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, M. Ramon (Philippe), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.