J.O. 242 du 16 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17157
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Avis relatif à une décision prise par la Commission des opérations de bourse
NOR : COBX0200030S
La Commission des opérations de bourse,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse ;
Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse,
Décide :
Art. 1er. - Il est donné délégation à M. Jean-François Lepetit, président de la Commission des opérations de bourse à compter du mercredi 16 octobre 2002, pour signer les décisions à caractère individuel relevant de la compétence de la commission, à l'exception de celles visées aux articles L. 621-14, L. 621-15 et L. 621-24 à L. 621-26 du code monétaire et financier.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Lepetit, président de la Commission des opérations de bourse, délégation est donnée au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après :
M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Christine Thin, M. Philippe Adhémar, M. Jean-Paul Redouin, Mme Monique Bourven, M. Antoine Bracchi, M. Pierre Bonafé, M. Christophe Viellard, M. Bernard Esambert.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Pour la commission :
Par empêchement du président :
Le membre,
J. Delmas-Marsalet