J.O. 242 du 16 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17106
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Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (Conseil économique et social)
NOR : CESX0200212A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 4 octobre 2002, M. Chaussade (Thierry) est nommé sous-directeur auprès du directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social.