J.O. 242 du 16 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17162
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Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0202184V
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, l'Association pour la promotion du Saint-Félicien label rouge, place de la Mairie, 38680 Saint-Just-de-Claix, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- Saint-Félicien, référence LR/18/02.
Ce cahier des charges, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.