J.O. 242 du 16 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17161
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0202183V
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, l'Association de défense et de promotion de l'aligot de l'Aubrac, route de Saint-Flour, 12210 Laguiole, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- aligot de l'Aubrac, référence CC/56/02.
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.