Journal Officiel 16 octobre 2002

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Journal Officiel 242 du 16 octobre 2002

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil économique et social
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (Conseil économique et social)
Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à une décision prise par la Commission des opérations de bourse
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-1255 du 9 octobre 2002 modifiant le décret no 91-783 du 1 aout 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 1 octobre 2002 modifiant l'arreté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, l'arreté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine et l'arreté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 27 septembre 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du Muséum national d'histoire naturelle
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
- Arreté du 20 septembre 2002 modifiant l'arreté du 1 décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 15 octobre 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
- Arretés du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 8 octobre 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arreté du 9 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arreté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 8 octobre 2002 modifiant l'arreté du14 juin 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
- Arreté du 8 octobre 2002 modifiant l'arreté du6 aout 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 4 octobre 2002 portant nomination (Conseil économique et social)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 15 octobre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services de l'équipement
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'un maitre ouvrier des administrations de l'Etat
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une décision prise par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du Loto no 85 du mercredi et no 86 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du Keno du mardi 15 octobre 2002
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Journal Officiel 242 du 16 octobre 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil économique et social

Commission des opérations de bourse

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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