J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17045
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : RECF0200335A
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 7 octobre 2002, M. Serge Delrieu, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.